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Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Crypto-Claims.org, société de services en ingénierie cryptographique immatriculée au RCS de Paris, fournit l’accès à son site, ses contenus et ses services (diagnostic, récupération de clés privées, assistance succession) à tout utilisateur situé en France.

 

Acceptation

En naviguant sur https://crypto-claims.org, en laissant un commentaire ou en demandant un devis, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez quitter le site.

Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 sur interruption technique ponctuelle (maintenance, force majeure). Crypto-Claims se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout moment.

Services proposés

1 Contenus gratuits : articles, FAQ, simulateurs de coûts.
2 Services payants : audit de wallet, brute-force IA, assistance succession. Ces prestations font l’objet d’un devis personnalisé et d’un contrat distinct régi par les Conditions Générales de Prestations (CGP) PSAN.

Obligations de l’utilisateur

• Ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas téléverser de fichiers contenant des malwares ou des métadonnées EXIF sensibles.
• Fournir des informations exactes lors des formulaires (notamment adresse e-mail valide).
• Respecter la législation fiscale française relative aux plus-values crypto (art. 150 VH bis du CGI)

Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, scripts et bases de données sont la propriété exclusive de Crypto-Claims ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

 

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité (cf. article 9). L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte ou de ses commentaires via dpo@crypto-claims.org.

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Responsabilité

Crypto-Claims s’engage à fournir ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de :
• Perte de fonds due à une clé fournie incorrecte ou corrompue par l’utilisateur.
• Retard dû à une indisponibilité de la blockchain ou d’un exchange tiers.
• Dommages indirects (perte de profit, baisse de cours, etc.).
Le montant des dommages-interêts éventuels est plafonné au montant total payé par le client pour la prestation litigieuse.

Garantie « no cure, no pay »

Sauf clause contraire signée, si la récupération échoue, seuls les frais de calcul GPU (0,10 €/heure) restent à la charge du client. Aucun succès = aucune facture de service, conformément à l’usage français des prestations conditionnelles.

Paiement et devis

Devis envoyé sous 24 h ouvrées. Acceptation par signature électronique ou lien de validation. Paiement en euros (SEPA) ou en stablecoins (USDC, USDT) via adresse unique générée à la volée. TVA 20 % applicable sauf dispense légale.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Modification des Conditions


Crypto-Claims se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur mise en ligne ; votre navigation continue vaut acceptation.

Contact

Pour toute question : legal@crypto-claims.org – Crypto-Claims, 18 rue de Londres, 75009 Paris, France.